siéger en séance à huis clos

siéger en séance à huis clos
sit in private (to)

Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. . 2010.

Игры ⚽ Нужно решить контрольную?

Look at other dictionaries:

  • siéger — [ sjeʒe ] v. intr. <conjug. : 3 et 6 • 1611; de siège 1 ♦ (Sujet personne) Tenir séance, être en séance. « Les deux tiers des députés n osaient plus venir siéger » (Gaxotte). « un procès où le procureur Maillard siégera au banc du Ministère… …   Encyclopédie Universelle

  • Cour nationale du droit d'asile — Pour les articles homonymes, voir CRR et Commission des recours des réfugiés …   Wikipédia en Français

  • tribunal — tribunal, aux [ tribynal, o ] n. m. • XVe; « siège d un juge » fin XIIe; mot lat., de tribunus « tribun » 1 ♦ Lieu où l on rend la justice. ⇒ 1. palais (de justice), prétoire . Dans l enceinte du tribunal. La barre, le parquet; le greffe du… …   Encyclopédie Universelle

  • Immunité parlementaire en France — L immunité parlementaire est une disposition du statut des parlementaires qui a pour objet de les protéger dans le cadre de leurs fonctions des mesures d intimidation venant du pouvoir politique ou des pouvoirs privés et de garantir leur… …   Wikipédia en Français

  • Brissotins — Gironde (Révolution française) Les Girondins à la prison de la Force après leur arrestation. Gravure de 1845 La Gironde, est le nom donné à un groupe politique de la Révolution française qui fut majoritaire à l’Assemblée législative[1 …   Wikipédia en Français

  • Gironde (Revolution francaise) — Gironde (Révolution française) Les Girondins à la prison de la Force après leur arrestation. Gravure de 1845 La Gironde, est le nom donné à un groupe politique de la Révolution française qui fut majoritaire à l’Assemblée législative[1 …   Wikipédia en Français

  • Gironde (Révolution française) — Les Girondins à la prison de la Force après leur arrestation. Gravure de 1845 La Gironde, est le nom donné à un groupe politique de la Révolution française qui fut majoritaire à l’Assemblée législative[1] (en face des Montagnards) à la …   Wikipédia en Français

  • Gironde (révolution française) — Les Girondins à la prison de la Force après leur arrestation. Gravure de 1845 La Gironde, est le nom donné à un groupe politique de la Révolution française qui fut majoritaire à l’Assemblée législative[1 …   Wikipédia en Français

  • Assemblée nationale législative (Révolution française) — Pour les articles homonymes, voir Assemblée nationale législative. Médaille de l’Assemblée législative. L’Assemblée nationale législative, première représentation nationale française de «  …   Wikipédia en Français

  • Proces de Nuremberg — Procès de Nuremberg Procès de Nuremberg (De gauche à droite) Premier rang : Göring, Hess, von Ribbentrop, Keitel ; Second rang : Dönitz, Raeder, von Schirach, Sauckel. Le procès de Nuremberg fut …   Wikipédia en Français

  • Procès de Nuremberg — 49°27.2603′N 11°02.9103′E / 49.4543383, 11.048505 …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”